CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vente d’ebook numérique – Prix : 27 €

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l’ebook numérique proposé par Sarah Sonnerat, ci-après désigné « le Vendeur », à tout acheteur particulier ou professionnel, ci-après désigné « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produit

Le produit proposé à la vente est un livre numérique (ebook) téléchargeable au format PDF.

Il s’agit d’un contenu numérique fourni sans support matériel.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu du produit à tout moment, sans préavis.

3. Prix

Le prix de l’ebook est fixé à 27 euros (€).

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande s’effectue en ligne via la page de vente dédiée.

Le Client doit :

  • Sélectionner le produit

  • Renseigner ses informations personnelles

  • Procéder au paiement

La vente est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de l’achat.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

La transaction est sécurisée par un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.

Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.

6. Livraison

L’ebook est livré immédiatement après validation du paiement :

  • Soit par lien de téléchargement sur la page de confirmation

  • Soit par email envoyé à l’adresse fournie

Le Client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse email.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie.

7. Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé 30 jours

7.1 Renonciation au droit de rétractation légal

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, le Client accepte expressément :

  • L’exécution immédiate du contrat

  • La renonciation à son droit légal de rétractation

Cette acceptation est réalisée au moment de la validation de la commande.

7.2 Garantie commerciale 30 jours – Satisfait ou remboursé

Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur offre une garantie commerciale de 30 jours à compter de la date d’achat.

Si le Client n’est pas satisfait, il peut demander un remboursement intégral dans un délai de 30 jours calendaires suivant l’achat.

Pour obtenir un remboursement, le Client doit envoyer une demande par email à :
contact@linstantpresent-reflexo.fr

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Aucune justification n’est obligatoire.

8. Propriété intellectuelle

L’ebook est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou distribution, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

L’achat donne droit à un usage personnel uniquement.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du contenu de l’ebook.

Le contenu est fourni à titre informatif. Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à :
contact@linstantpresent-reflexo.fr

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement du Vendeur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.