Vente d’ebook numérique – Prix : 27 €
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l’ebook numérique proposé par Sarah Sonnerat, ci-après désigné « le Vendeur », à tout acheteur particulier ou professionnel, ci-après désigné « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produit
Le produit proposé à la vente est un livre numérique (ebook) téléchargeable au format PDF.
Il s’agit d’un contenu numérique fourni sans support matériel.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu du produit à tout moment, sans préavis.
3. Prix
Le prix de l’ebook est fixé à 27 euros (€).
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue en ligne via la page de vente dédiée.
Le Client doit :
Sélectionner le produit
Renseigner ses informations personnelles
Procéder au paiement
La vente est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de l’achat.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La transaction est sécurisée par un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.
Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
6. Livraison
L’ebook est livré immédiatement après validation du paiement :
Soit par lien de téléchargement sur la page de confirmation
Soit par email envoyé à l’adresse fournie
Le Client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse email.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie.
7. Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé 30 jours
7.1 Renonciation au droit de rétractation légal
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, le Client accepte expressément :
L’exécution immédiate du contrat
La renonciation à son droit légal de rétractation
Cette acceptation est réalisée au moment de la validation de la commande.
7.2 Garantie commerciale 30 jours – Satisfait ou remboursé
Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur offre une garantie commerciale de 30 jours à compter de la date d’achat.
Si le Client n’est pas satisfait, il peut demander un remboursement intégral dans un délai de 30 jours calendaires suivant l’achat.
Pour obtenir un remboursement, le Client doit envoyer une demande par email à :
contact@linstantpresent-reflexo.fr
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Aucune justification n’est obligatoire.
8. Propriété intellectuelle
L’ebook est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou distribution, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
L’achat donne droit à un usage personnel uniquement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du contenu de l’ebook.
Le contenu est fourni à titre informatif. Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à :
contact@linstantpresent-reflexo.fr
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement du Vendeur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.