1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Sarah Sonnerat, L'Instant Présent, entreprise individuelle immatriculée par Sarah Sonnerat sous le numéro de siret 522973734, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au cabinet de réflexologie situé au 13B Chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire, soit sur le site internet www.linstantpresent-reflexo.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. L'Instant Présent se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par L'Instant Présent et est non contractuel.

2- Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.linstantpresent-reflexo.fr et au cabinet de thérapeute, à savoir :

- Les prestations de réflexologie plantaire à la séance ou en forfait

- L'accompagnement Sortir de l'épuisement

- Les prestations de massage AromaTouch à la séance

- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

3- Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de L'Instant Présent est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances de réflexologie pratiquées par Sarah Sonnerat en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Sarah Sonnerat, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Sarah Sonnerat pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

4- Conditions de réalisation des Prestations

4A- Lieux de délivrance des prestations

L'Instant Présent n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : 13B Chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire, France.

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées le lundi de 9h15 à 17h et le jeudi de 9h15 à 16h. Lors des séances de réflexologie au cabinet situé 13B Chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire, L'Instant Présent met à la disposition du client tout le matériel nécessaire : table de massage, chaises, couvertures, coussins, produit désinfectant, huiles essentielles, huile de massage.

4C- Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue en ligne ou par téléphone. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.linstantpresent-reflexo.fr.

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 72h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due. Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance. En cas d’annulation à l’initiative de L'Instant Présent et si aucune date de remplacement n’est convenue, L'Instant Présent remboursera au client le montant perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

4E- Paiement

Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue au cabinet, à la fin de la séance, en espèce, en chèque ou via Wero. Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au cabinet également, selon les mêmes modalités.

4F- Gestion des retards

La prise de rendez-vous par L'Instant Présent est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance de réflexologie qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut-être pas encore prêt ; il est alors demandé au client de patienter dans la salle d'attente prévue à cet effet. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. L'Instant Présent se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

5- Les forfaits

Les forfaits de 5 séances sont valables 6 mois à partir de la date d'achat. Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où L'Instant Présent ne pourrait assurer la prestation.

6- Les cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire, en contactant L'Instant Présent par téléphone ou par email. Il lui sera alors demandé de communiquer ses coordonnées, nom, prénom et adresse mail, ainsi que de régler le montant du « bon cadeau » via Wero ou Paypal. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par email. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec L'Instant Présent dans un délai de 6 mois. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. L'Instant Présent procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original. Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

7- Les contre-indications à la réflexologie plantaire

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de L'Instant Présent, notamment au niveau des contre-indications à la réflexologie plantaire. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner une réflexologie plantaire, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de :

Contre-indications formelles :

- Phlébite ou à fort risque

- Traumatisme et inflammation des pieds (dont plaies ouvertes)

- Phlébite, thrombose, œdème lymphatique dans l’année précédente (sauf si vous prenez un traitement anticoagulant ET avec accord de votre médecin).

- Hypertension importante non stabilisée par un traitement médical

- Premier trimestre de grossesse 

Contre-indications partielles :

- Fièvre ou les inflammations aigües (eczéma, SEP, arthrite). En dehors de ces périodes de crises, aucune contre-indication. 

- Pics de maladies auto-immunes non spécifiques (maladie de Crohn, fibromyalgie…). En dehors de ces pics, pas de contre-indication. 

- Maladies cardiaques récentes (moins de 6 mois). 

- Cancer de stade 3 ou 4 en pleine série de chimiothérapie. En dehors de ces périodes, si les ressources vitales de la personne sont disponibles, pas de contre-indications. 

- Règles abondantes voire hémorragiques

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer L'Instant Présent au moment de la prise de rendez-vous. En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer L'Instant Présent lors de la prise de rendez-vous. Pour s’assurer que son client est apte à recevoir une réflexologie plantaire, Sarah Sonnerat lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’une réflexologie plantaire sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Sarah Sonnerat de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, Sarah Sonnerat se réserve le droit de refuser, à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une réflexologie plantaire sur sa personne sans avis médical préalable. De même, les séances de réflexologie plantaire ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique de la réflexologie plantaire.

8- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.linstantpresent-reflexo.fr et au cabinet situé 13B Chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire, France. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. L'Instant Présent n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où L'Instant Présent deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. L'Instant Présent se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

9- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sarah Sonnerat, L'Instant Présent se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Sarah Sonnerat, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de L'Instant Présent seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à L'Instant Présent une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

10- Lieux d’intervention

L'Instant Présent déploie son activité au cabinet de réflexologie plantaire, 13B Chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire.

11- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

12- Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité.

13- Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales.

14- Responsabilité civile professionnelle

L'Instant Présent a souscrit auprès de la compagnie ___ une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation [ numéro de police d’assurance ].